Politique de confidentialité et de protection des données

Entrées en vigueur le 22 novembre 2021

Article 1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement de vos données est la SRL COVAGO (« COVAGO » ou « nous »). COVAGO est une société établie à 1342 Ottignies Louvain-la-Neuve , Rue du Champ Dabière 7 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0777.610.101.

COVAGO est une marque belge qui commercialise des crèmes glacées. Les produits que nous proposons sont disponibles à la vente en ligne sur le site internet www.swity.be (le « Site Internet »).

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer la personne (le « Visiteur » ou « vous  ») qui se met en relation avec COVAGO dans le cadre de ses activités commerciales de la façon dont ses données personnelles sont collectées. Nous accordons la plus grande importance à la protection de votre vie privée.

Pour toute question relative au traitement de vos données, ou pour exercer vos droits légaux relativement à vos données personnelles, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse contact@swity.be.

Articles 2. Données personnelles traitées

Lorsque vous créer un compte client sur le Site Internet ou que vous passez commande sur le Site Internet, nous collectons directement les données suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse de livraison
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Contenu du panier d’achat
  • Informations bancaires
  • Historique d’achat
  • Contenu des communications envoyées via les formulaires de contact

Article 3. Utilisation de vos données personnelles

Traitement et finalité

Base légale

Durée du traitement

Gestion des achats :

–    Exécution de la commande et livraison

–    Facturation et paiement

Exécution du contrat

(Article 6.1.b, RGPD)

3 ans à compter de leur collecte

Gestion des communications marketing

Consentement

3 ans à compter de leur collecte

Gestion des avis clients (enquêtes de satisfaction, études et sondages, etc.)

Intérêt légitime de COVAGO d’améliorer ses produits et ses services

3 ans à compter de leur collecte

Gestion des réclamations clients

Intérêt légitime de COVAGO de maintenir une relation pérenne avec ses clients

Le temps nécessaire au traitement de la réclamation

Gestion des impayés

Intérêt légitime de COVAGO au recouvrement de ses créances

Le temps nécessaire au traitement du litige

A l’issue des durées de conservation précisées dans le tableau ci-dessus, vos données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives applicables. Aux termes de ces périodes, vos données seront effacées, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4. Vos droits en tant que personne dont les données sont collectées

Dans les limites de la législation applicable, chaque Visiteur dont les données sont collectées bénéficie des droits brièvement décrits ci-après à l’égard des données personnelles le concernant :

4.1. Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez à tout moment :

  • accéder à l’ensemble des données personnelles que nous détenons vous concernant et en connaître l’origine ;
  • en demander une copie ;
  • demander que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. A cet égard, il vous est expressément demandé de nous faire part de toute modification de vos données personnelles.

4.2. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données requiert votre consentement, vous avez le droit retirer votre consentement, sans qu’un tel retrait soit de nature à remettre en question le traitement de vos données personnelles intervenu avant le retrait de votre consentement.

4.3. Droit d’opposition

Lorsque le traitement de vos données est basé sur l’intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Nous arrêterons le traitement de vos données, à moins que nous soyons en mesure de prouver qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement ou pour l’exercice de droits légaux.

De la même manière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans le but de marketing direct, de sorte que vos données ne seront plus utilisées à ces fins.

4.4. Droit à l’effacement de vos données

Sans que cela porte atteinte à d’éventuelles obligations légales ou contractuelles, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles conservées par COVAGO. Lors d’une telle demande, COVAGO vous répondra en vous communiquant les conséquences de cet effacement dans le cadre de la relation client, le cas échéant (par exemple, ne plus être en mesure de vous contacter pour un service après-vente).

4.5. Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. La limitation du traitement de vos données personnelles signifie que nous arrêtons de traiter vos données pour les finalités indiquées dans la Politique, mais que nous continuons à conserver vos données.

Dans certains cas particuliers, brièvement décrits ci-après, nous pourrions être amenés conserver vos données :

  • vous contestez l’exactitude de vos données ;
  • le traitement de vos données est illicite et vous préférez la limitation du traitement à l’effacement de vos données ;
  • vous avez encore besoin de vos données personnelles pour l’exercice (e.a.) de vos droits en justice.

4.6. Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander à ce que vos données soient compilées dans un document au format lisible par machine, en vue de les utiliser à des fins personnelles ou de les faire transférer à une partie tierce.

4.7. Exercice des droits précités

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés sans frais en envoyant un e-mail à contact@swity.be, ou en utilisant les formulaires de contact mis à disposition sur le Site Internet. Si la demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple relativement à la portabilité des données en cas d’une charge conséquente pour COVAGO), COVAGO peut facturer des frais raisonnables ou refuser de répondre favorablement à la demande.

Nous nous engageons à réserver une suite à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de l’e-mail. Pour certains cas particuliers, nous pourrions avoir besoin de plus de temps pour examiner votre demande et avoir besoin de deux (2) mois supplémentaires. Nous vous informerons en conséquence si tel est le cas.

4.8. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles

Vous avez à tout moment le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données personnelles. Vous êtes cependant invité à nous contacter au préalable, afin que nous puissions trouver ensemble une solution amiable aux difficultés rencontrées.

Article 5. Divulgation de données personnelles et communication à nos partenaires 

Dans le cadre de nos services ou lorsque la loi nous y oblige, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles à des tiers, notamment :

  • nous sommes parfois tenus de transmettre vos données lorsqu’une norme légale ou une procédure judiciaire nous y oblige, à la demande d’une autorité publique ou le cadre d’une action en justice ;
  • nous nous réservons le droit de transmettre vos données lorsque le transfert est nécessaire pour prévenir un dommage physique ou financier, ou à des fins de récupération après sinistre, y compris en cas de violation de données ;
  • nous transmettrons vos données en cas de cession de tout ou partie de nos activités au cessionnaire de celles-ci ;
  • nous pouvons être amenés à communiquer certaines données aux prestataires de services et sous-traitants avec lesquels nous travaillons, notamment :
    • les sociétés de cartes de crédit, de débit et de paiement, les banques et autres entités de traitement des paiements ;
    • DPD Fresh, sous-traitant qui prend en charge les livraisons à domicile en Belgique.
    • Le Site Internet est hébergé chez One.

Vos données ne sont en aucun cas transférées hors de l’Union européenne.

Article 6. Liens présents sur le Site Internet (hyperliens)

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers. COVAGO n’est pas responsable et ne peut être tenu pour responsable des actions de toute tierce partie exploitant des sites web tiers, qu’ils soient ou non liés au Site Internet ou que vous ayez été redirigé vers ces sites par le biais du Site Internet. Votre attention est attirée sur le fait que nous n’acceptons aucune responsabilité pour le traitement de vos données effectué par des tiers, par le biais de sites web tiers.

Article 7. Sécurité des données

La sécurité des données personnelles est importante pour nous. COVAGO prend toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

COVAGO prend les mesures particulières appropriées pour éviter toute destruction accidentelle ou illégale, perte,altération, divulgation non-autorisée ou accès non-autorisé à vos données personnelles.

Article 8. Politique relative aux cookies

COVAGO utilise des cookies sur son Site Internet. Les cookies permettent de faciliter votre navigation, de vous offrir une publicité ciblée, de conserver votre choix de langue, ou encore d’analyser l’audience du Site Internet.

Pour en savoir plus sur la Politique COVAGO relative aux Cookies, veuillez consulter la Politique des Cookies sur l’onglet « Cookies » sur son Site Internet.

Article 9. Modification de notre Politique de Confidentialité

COVAGO est susceptible de modifier ou de mettre à jour la présente Politique ultérieurement pour correspondre à ses pratiques si celles-ci venaient à évoluer ou encore si les lois applicables venaient à changer. Le Site Internet affichera toujours la dernière version mise à jour avec la date de mise à jour.