Conditions générales de vente

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par un client (ci-après « vous ») auprès de la SRL COVAGO établie à 1400 Nivelles, Rue de l’Industrie 20 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0777.610.101 (ci-après « nous »), par le biais de notre site internet https://www.swity.be/ (ci-après le « Site »).

Article 2. Produits

2.1. Produits proposés à la vente et présentation

2.1.1 Par le biais du Site, nous vous fournissons des produits surgelés ou congelés (les « Produits»). 2.1.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter les caractéristiques des Produits à tout moment. Nous vous recommandons de vérifier les informations sur la fiche du Produit avant chaque commande. Les Produits y sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Nous mettons tout en œuvre pour fournir des représentations/images fidèles aux Produits, néanmoins, celles-ci sont non contractuelles. Elles sont partagées à titre indicatif.

2.2. Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.

Article 3. Processus de commande

Pour passer commande sur le Site, vous devez suivre les étapes suivantes :

(a) vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans votre panier d’achat ;

(b)pour valider la commande, vous devez obligatoirement :

• compléter les champs d’information requis.
• prendre connaissance et confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserves.

A défaut, il vous sera impossible de finaliser votre commande ;

(c) afin de valider votre commande, vous devez cliquer sur « Payer» et suivre les instructions de paiement.

Le paiement valable de la commande entraîne la conclusion du contrat de vente. Il n’est pas possible d’annuler une commande après paiement de celle-ci.

Vous recevrez dans les plus brefs délais un mail de confirmation, confirmant votre commande et récapitulant le contenu de celle-ci. Le mail de confirmation comprend également un reçu à moins que celle-ci ne soit fournie avec le produit livré.

Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande si un litige relatif au paiement d’une commande antérieure est ouvert, ou si nous prenons connaissance d’une commande effectuée à des fins frauduleuses.

Article 4. Prix et paiement

4.1. Prix

4.1.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises. 4.1.2 Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire votre commande, tous les montants versés en vertu du contrat conclu vous seront intégralement restitués, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction.

4.2. Moyens de paiement acceptés

4.2.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Bancontact
• cartes de crédit (Visa et Mastercard)
• Apple pay

Tous les frais liés à votre paiement sont à votre charge.

4.2.2 En effectuant une commande sur le Site, vous confirmez que les informations de paiement et autres données renseignées sont correctes et actuelles, et que vous êtes autorisé et disposez de la capacité nécessaire pour utiliser lesdits moyens de paiement. Nous ne sommes jam ais responsables pour les conséquences dommageables qui pourraient découler du non-respect de la présente disposition. 4.2.3 Nous conservons la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au paiement complet de la commande.

Article 5. Livraison

5.1. Modalités de livraison

5.1.1 Les Produits sont livrés soit directement par notre équipe, soit par notre partenaire DPD Fresh, selon le montant de votre commande, sans aucun frais supplémentaire ou si le montant n’atteint pas la livraison gratuite, des frais de livraison complémentaires vous seront réclamés lors du paiement de votre commande. 5.1.2 Nous livrons les zones géographiques suivantes :

• Brabant Wallon
• Brabant Flamand
• Bruxelles

5.2. Spécificités liées à la congélation ou surgélation

5.2.1 Les Produits sont livrés surgelés ou congelés. 5.2.2 Les Produits doivent être réceptionnés en main propre, pour assurer le respect de la chaîne du froid.

• Livraison par DPD Fresh. DPD Fresh vous communique un créneau de livraison, vous devez confirmer votre présence directement auprès de DPD Fresh.
• Livraison par notre équipe. Nous vous contactons directement et définissons ensemble un créneau de livraison.

Vous vous engagez à réceptionner les Produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, aux jour et plage horaire que vous avez choisis. 5.2.3 Lorsque vous ne réceptionnez pas la commande lors de la livraison, les Produits retournent à notre entrepôt ou à l’entrepôt de DPD Fresh. Une deuxième livraison sera alors programmée. Les éventuels coûts engendrés par cette deuxième livraison seront mis à votre charge.

Article 6. Exclusion du droit de rétraction

Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 de ce même code, lorsque les biens livrés sont susceptibles de se détériorer rapidement. Le délai de rétractation ne s’applique pas aux achats de Produits surgelés et congelés, qui ne seront dès lors ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 7. Garantie légale

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue aux articles 1649bis et suivants du code civil ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, pour autant qu’il soit démontré que nous ayons eu connaissance de ces vices cachés. Nous garantissons le respect des conditions de conservation et en particulier de la chaîne du froid uniquement jusqu’à la livraison des Produits. Au-delà, il vous appartient de veiller aux conditions de conservation et d’utilisation des Produits.

Article 8. Responsabilité

Nous nous engageons à assurer la bonne conservation des Produits jusqu’à leur livraison. Nous ne pouvons être tenus responsables de la détérioration des Produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. Nous sommes exclusivement responsables envers vous des dommages directs causés par notre négligence grave ou faute intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables de dommages causés par d’autres chefs que ceux précités, notamment ceux qui n’étaient pas prévisible au moment de la conclusion du contrat. Notre responsabilité est par ailleurs limitée au prix des Produits livrés. Il est ainsi spécifié que nous ne serons jamais responsables des dommages indirects, accidentels, punitifs, accessoires ou consécutifs tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de chiffre d’affaire, le préjudice financier ou économique, l’augmentation de frais généraux et la perturbation de planning, les coûts d’interruption d’activité, des atteintes à la réputation ou la perte de clients, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible.

Article 9. Force majeure

Si nous sommes empêchés, en tout ou partie, de livrer les Produits commandés en raison d’une circonstance extérieure, imprévue et indépendante de notre volonté, il sera question de force majeure. En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de la prestation du service, en tout ou partie, pendant la durée de la force majeure. Vous serez, dans ce cas, averti de la survenance du cas de force majeure dans les plus brefs délais.

Article 10. Questions et reclamations

Vous pouvez nous adresser vos questions et réclamations par email à l’adresse  contact@swity.be. Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais.

Article 11. Données à caractère personnel

COVAGO respecte la règlementation applicable au traitement de données à caractère personnel et à la protection de la vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet.

Article 12. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit d’apporter aux CGV toutes les modifications que nous jugeons utiles ou nécessaires. Vous serez toujours soumis(e) aux CGV en vigueur au moment où vous passez commande sur le site.

Article 13. Droit applicable et juridiction

13.1 Les CGV sont régies et interprétées conformément au droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. 13.2 En cas de litige relatif à ce Site ou son utilisation, ou à livraison des Produits mis en vente sur ce Site, nous vous invitons à rechercher avec nous une solution amiable. Si, malgré nos efforts, une solution amiable ne peut être trouvée, le droit belge sera applicable et les juridictions de Nivelles seront compétentes.